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Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Jean-Jacques Weyer, 11 rue du Château d'eau 29180 Plogonnec, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 484 768 957, ci-après dénommée " Hêtres et Sens » et gérant le site www.hetresetsens.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hetresetsens.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hêtres et Sens et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hetresetsens.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.hetresetsens.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Hêtres et Sens conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hetresetsens.fr, et pour les stages, et sorties, dans la limite des places disponibles. Hêtres et Sens se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services. Chaque proposition est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site www.hetresetsens.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans tous pays.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix net en Euros (€). En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, Hêtres et Sens ne prélève pas et n'affiche pas la TVA.
Hêtres et Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Hêtres et Sens propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Jean-Jacques Weyer à l’adresse suivante : 11 rue du Château d'eau 29180 Plogonnec. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Hêtres et Sens lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Hêtres et Sens, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@hetresetsens.fr.

Article 5. Réserve de propriété
Hêtres et Sens conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation / Annulation
Rétractation : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation pour remboursement sans pénalité.
Annulation par l’acheteur : dans le cas d’une annulation de la commande par l’acheteur dans un délai de 48 heures avant la prestation, Hêtres et Sens s’engage à lui rembourser intégralement et sans pénalité les sommes engagées.
Annulation par le vendeur : Hêtres et Sens se réserve la possibilité d’annuler une prestation, notamment par insuffisance de participants ou conditions météorologiques défavorables. Dans ce cas, Hêtres et Sens procédera à un remboursement intégral des sommes engagées auprès de l’acheteur.

Article 7. Livraison
Les produits et services proposés par Hêtres et Sens ne donnent pas lieu à livraison.

Article 8. Responsabilité
Hêtres et Sens, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Données à caractère personnel
Hêtres et Sens s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@hetresetsens.fr.

Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de Hêtres et Sens.